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Norme pour ascenseur d’immeuble : les règles de sécurité indispensables
La sécurité des ascenseurs dans les immeubles est un enjeu crucial pour les usagers, qu’ils soient résidents, professionnels ou visiteurs. La réglementation en matière d’ascenseurs évolue et se renforce, notamment à travers la mise en conformité des équipements anciens et l’introduction de nouvelles normes. En effet, chaque ascenseur doit non seulement être conforme sur le […]
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Inscription rcs obligatoire lmnp : quels avantages avez-vous réellement perdus ?
Depuis la décision du Conseil constitutionnel de 2018, l’inscription au RCS n’est plus une condition pour accéder au statut de loueur en meublé professionnel. Cette suppression a aussi fait disparaître un ancien critère de distinction entre LMNP et LMP. Le sujet semble clos, mais la question mérite d’être posée autrement : derrière cette formalité devenue […]
Quelles sont les obligations d’entretien du locataire ?
La gestion des relations locatives est un sujet sensible, souvent source de malentendus et de conflits entre locataires et bailleurs. L’entretien du logement constitue l’un des axes principaux à respecter pour favoriser une cohabitation harmonieuse. À partir de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et du décret n°87-712 du 26 août 1987, les obligations […]
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Où trouver le code locataire indispensable pour vos démarches en ligne
La recherche du code locataire est une étape cruciale pour tous ceux qui doivent naviguer dans les méandres des démarches administratives liées au logement étudiant. Ce code est bien plus qu’un simple numéro ; il est la clé qui ouvre la porte à divers services en ligne proposés par le CROUS et la CAF. Que […]